Boulangerie / Pâtisserie Au Fournil de la Tour
SNC au capital de 1000 euros
Siège social 20 place du marché, 91310 Montlhéry
Téléphone : 01 64 49 03 37
E-mail : aufournildelatour91@gmail.com
Immatriculation RCS d’Evry n°533 762 290
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://au-fournil-de-la-tour.fr/
Article 1 – Objet.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Boulangerie Au Fournil de la Tour, 20 place du marché, 91310 Montlhéry de gâteaux, bûches, fours sucrés, traiteur et pain (photo non contractuelle).
Article 2 – Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Au Fournil de la Tour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Au Fournil de la Tour jusqu’au paiement complet du prix (photo non contractuelle).
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes.
Vous pouvez passer commande :
A. Créer un compte.
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : 1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et 2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services : Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent : Boulangerie/Pâtisserie/Gâteaux/, Bûches/Fours sucrés/Traiteur/ Pain.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Sur Internet : https://au-fournil-de-la-tour.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Au Fournil de la Tour se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande.
Toute commande figurant sur le site Internet Au Fournil de la Tour suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire VISA, MASTERCARD grâce au système sécurisé payplug.
Selon le type de carte, le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider les données.
Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement, la commande ne sera pas acceptée.
Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.
Article 6 – Rétractation.
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : • A. les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de gâteaux, pièces montées, bûches• B. les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries • C. les biens descellés par le Client après le retrait et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque.
Article 7 – Retrait de la commande.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un nom, prénom, date de naissance, adresse, un e-mail valide et de choisir la date de retrait.
A – Retrait :la commande est à récupérer directement au sein de la Boulangerie Au fournil de la tour, 20 Place du Marché, 91310 Montlhéry.
B – Le délai de fabrication: 48h en prenant en compte les jours de fermeture qui sont mercredi et jeudi.
Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé.
Article 8 – Disponibilité.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://au-fournil-de-la-tour.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://au-fournil-de-la-tour.fr/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Article 9 – Réclamations.
Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : Au Fournil de la Tour,20 place du marché, 91310 Montlhéry ou par courrier électronique à l’adresse suivante : aufournildelatour91@gmail.com. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d’hygiène et de sécurités alimentaires, la société Au Fournil de la Tour n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part.
Article 10 – Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site https://au-fournil-de-la-tour.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Au Fournil de la Tour. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Au Fournil de la Tour.
Article 11 – Données personnelles.
La société Au Fournil de la Tour se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
12 – Loi applicable.
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Le Tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier la société Au Fournil de la Tour à l’adresse suivante : Au Fournil de la Tour, 20 place du marché, 91310 Montlhéry.
13 – Contact.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Téléphone: 01 64 49 03 37
E-mail : aufournildelatour91@gmail.com
20 Place du Marché, 91310 Montlhéry
Date de dernière mise à jour 05.12.20.